CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES EN LIGNE DE VÊTEMENTS SUR MESURE
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre Etienne Verhote (Grand Atelier et Grand Atelier Stores) – Immatriculation RC : 48832291800035
Ci-après dénommée « la Société »,
Et
Toute personne physique effectuant un achat via le Site Internet https://www.grand-atelier.com
Ci-après dénommée » l’Acheteur « .
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la Société et l’Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La passation d’une commande sur le Site https://www.grand-atelier.com édité par la Société Grand Atelier implique sans réserve l’acceptation les dispositions des présentes conditions.
L’Acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
Article 1 – Conformité et disponibilité des produits
Les produits proposés à la vente par la société sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation du site par l’Acheteur.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles .
Pour les produits hors stocks ou avec options ou en commande sur mesures, le délai de fabrication est indiqué sur le site et actualisé en temps réel en fonction des commandes en cours.
En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, la Société en informe l’Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. La société Grand Atelier indiquera le délai de fabrication à l’acheteur ou le remboursera de la valeur du produit.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.
Article 2 – Prix
1. Le prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (la TVA n’est pas incluse conformément à la réglementation liée au régime du micro-entrepreneur), hors participation aux frais éventuels de traitement de la commande et de la livraison.
2. Si la TVA venait à être appliquée, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l’Internaute en soit préalablement informé.
3. La société Grand Atelier se dégage de toutes responsabilités concernant un mauvais affichage des prix. En conséquence, elle se réserve le droit d’annuler une commande pour laquelle le prix affiché serait inférieur au prix réel du produit suite à un bug du système, à une mauvaise manipulation ou à un piratage. En cas de doute évident sur le prix d’un produit, n’hésitez pas à contacter Grand Atelier via le formulaire de contact ou par téléphone.
Article 3 – Paiement (sécurisation du paiement)
Le règlement de la commande se fait par carte bancaire.
Seules sont acceptées les cartes présentant le sigle « CB », les cartes portant la marque « VISA », « EUROCARD » ou « MASTERCARD » acceptées en France, ou encore les cartes émises dans le cadre de réseaux internationaux, homologuées par le Groupe d’Intérêts Économiques (GIE) Cartes Bancaires.
La validation de la commande au moyen du numéro de la carte bancaire et de la date d’expiration vaut mandat de payer le prix de ladite commande.
Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par la Société, mais gérées directement par le service de sécurisation.
Article 4 – Commande
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l’Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions.
Après validation de la commande, la Société adresse à l’Acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande.
Voir article 2 alinéa 3 concernant l’affichage des prix.
Article 5 – Livraison
Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors du passage de la commande.
Nous livrons en France, et en Europe via les différents services de La Poste et de Mondial Relay. Vous pouvez simuler le tarif du transport après avoir ajouté vos produits dans le panier (et avant la commande). Il se peut que les livraisons sur certains pays soient désactivées si nous ne sommes pas en mesure de vous proposer un service correct en raison de contraintes techniques, politiques, commerciales, géographiques ou météo.
La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition est calculé par article. Le montant est indiqué au moment de l’affichage du panier ainsi que le délai de livraison selon votre choix.
Article 6 – Droit de rétractation
Les articles à la vente sur le site internet https://www.grand-atelier.com sont confectionnés selon les mesures du client ou sont personnalisés selon les choix du client. De fait, aucun droit de rétractation n’est possible.
Article 7 – Retours
A compter de la date de réception de sa commande, l’Acheteur dispose d’un délai de dix jours pour retourner un produit présentant un défaut de qualité. L’acheteur doit contacter Grand Atelier par mail ou par téléphone avant de procéder au retour des produits. Grand Atelier communiquera à l’acheteur les consignes de retour. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et la Société se réserve le droit de refuser l’échange ou le remboursement.
Le client s’engage à respecter les conseils des prises des mesures. De son côté la société
Concernant le retour du produit, celui-ci doit être emballé proprement.
Pour toutes autres demandes de modification du produit commandé par rapport aux caractéristiques choisis par le client, la ou les modifications seront facturés et les frais de retour à la charge du client.
Grand Atelier
Tel : 06 16 23 24 41
Mail : contact@grand-atelier.com
Article 8 – Garanties et responsabilités
La Société répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit. S’agissant de la vente de produits sur mesure, ne sont pas considérés comme défauts de conformité les petites imperfections ou irrégularités qui peuvent advenir lors de la fabrication telles que coutures irrégulières, les nuances de teintes sont considérés comme naturelles en particulier sur les produits réalisés à partir de matières issues du recyclage. En revanche, le défaut de fonctionnement d’un système de fermeture, une couture défaillante, un rivet qui se serait détaché sont considérés comme des défauts de fabrication s’ils se produisent dans un délai raisonnable inférieur à deux mois.
En cas de livraison d’un produit non-conforme et dont la nature du défaut le rendrait inutilisable, la Société s’engage soit à rembourser l’Acheteur du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles. S’agissant de défauts réparables, la société Grand Atelier, pourra proposer une réparation gratuite. La demande de réparation gratuite doit au préalable avoir été acceptée par la société Grand Atelier avant le retour et le défaut doit avoir été constaté et signalé par écrit, dans les 8 jours suivant la livraison.
Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 8 des présentes.
La garantie ne jouera pas pour les vices apparents.
La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport (voir avec La Poste) ou résultant d’une mauvaise utilisation.
La responsabilité de la Société ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.
Article 9 – Données personnelles
La Société s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Acheteur sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur peut exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse : contact@grand-atelier.com
Aucune information personnelle n’est communiquée à des tiers.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la Société.
Article 11 – Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter en priorité la Société afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.
Conformément à l’article 14 du Règlement CEE N° 524/2013, nous vous informons de la mise en place d’une nouvelle plateforme de Règlement en Ligne des Litiges sur le site de la règlementation européenne Europa. Vous pourrez y accéder en cliquant sur ce lien.
A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 12 – Modification des conditions générales de vente
La Société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modifications, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
Mis à jour le 15 Novembre 2023